Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web artsplus.ca (le « Site »), exploité par Arts Plus Groupe Conseil. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un accès continu. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis.

4. Services offerts

Le Site présente les services d’Arts Plus en matière d’évaluation patrimoniale, de gestion de successions et de ventes type brocante. Les informations affichées (ventes en cours, articles disponibles, dates, lieux) le sont à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Aucune transaction ne se conclut directement sur le Site : les ventes s’effectuent en personne, sur les lieux annoncés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, photographies d’objets, structure, code source) sont la propriété exclusive d’Arts Plus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

6. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son intégrité et à ne pas le détourner de sa finalité (notamment par scraping automatisé non autorisé, tentatives d’intrusion technique, ou usage abusif des formulaires de contact ou d’infolettre).

7. Données personnelles

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel ». Arts Plus ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, dans les limites permises par la loi. Les évaluations et estimations diffusées sur le Site ne constituent pas un avis professionnel personnalisé : pour ce faire, contactez-nous directement.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du district de Montréal.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à info@artsplus.ca.