Politique de confidentialité
Comment Arts Plus collecte, utilise et protège vos renseignements personnels. — Dernière mise à jour : 21 mai 2026.
1. Introduction
Arts Plus Groupe Conseil (« Arts Plus », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements qui nous sont confiés lors de votre utilisation du site artsplus.ca ou de nos services.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), nous avons désigné un responsable :
Marguerite Nielly
Courriel : info@artsplus.ca
3. Renseignements que nous collectons
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services :
- Renseignements d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone si fourni
- Contenu des messages adressés via notre formulaire de contact
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via Google Analytics, sous réserve de votre consentement)
Aucun renseignement de paiement n’est collecté via le site : les transactions s’effectuent en personne lors des ventes.
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés pour :
- Répondre à vos demandes d’information ou de consultation ;
- Vous tenir informé de nos prochaines ventes, uniquement avec votre consentement explicite (inscription à l’infolettre) ;
- Améliorer la performance et le contenu du site ;
- Respecter nos obligations légales.
5. Consentement
En soumettant nos formulaires ou en vous inscrivant à l’infolettre, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à info@artsplus.ca.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer à :
- Nos fournisseurs technologiques agissant comme sous-traitants : Webflow (hébergement), Make (automatisation), Airtable (gestion interne), Google (analytics, sous réserve de consentement) ;
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Certains fournisseurs sont situés hors du Québec, notamment aux États-Unis. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vos renseignements peuvent y être transférés et traités, sous réserve des lois applicables.
7. Conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, conformément à nos obligations légales. Les demandes de contact sans suite sont conservées 24 mois ; les inscriptions à l’infolettre sont conservées tant que vous y êtes abonné.
8. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Néanmoins, aucune transmission par Internet n’est totalement sécurisée.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos renseignements
- Droit de rectification
- Droit de retrait du consentement
- Droit à la portabilité (depuis septembre 2024)
- Droit à la désindexation
- Droit de connaître l’utilisation faite de vos renseignements
Pour exercer un droit, écrivez-nous à info@artsplus.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
10. Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins essentiels au bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des témoins analytiques (Google Analytics). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou en cliquant ultérieurement sur le lien Préférences cookies dans le pied de page.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure dans l’en-tête de cette page.
12. Plainte
Si vous estimez que vos renseignements ne sont pas traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.
13. Coordonnées
Arts Plus Groupe Conseil
Courriel : info@artsplus.ca
Site : artsplus.ca
